POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de protection des données personnelles est adressée :

- aux utilisateurs du site internet https://cpi.lu/

- aux candidats souhaitant postuler à un poste auprès de la société CPI S.à r.l. au moyen du site in-ternet https://cpi.lu/

- aux candidats souhaitant postuler à un poste auprès de la société Compétences Pilotage Industriel SARL au moyen du site internet https://cpi.lu/.

ci-après : « vous ».

Elle vise à vous informer sur les traitements de données personnelles que la société CPI S.à r.l. (« Nous » ou « CPI ») est amenée à effectuer en sa qualité de responsable de traitement conformé-ment dans le cadre de son site Internet :

- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») et,

- à la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données (« RGPD ») et,

- au Code du travail luxembourgeois.

1. Qui est en charge de vos donnees personnelles ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est CPI S.à r.l.. société à responsabilité limitée ayant son siège au 21, rue de l'Innovation, L - 1896 Kockelscheuer (Grand-Duché de Luxem-bourg) et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B104094 qui est en charge du site https://cpi.lu/ .

La société Compétences Pilotage Industriel SARL fait partie du groupe CPI. Son siège social se situe au Centre d’Affaires Sainte Agathe Cormontaigne ayant son siège social à Fr. 57 970 YUTZ, 2, Boulevard Henri Becquerel et dont l’établissement se situe 31 676 LABEGE CS 67624 MiniParc 3 478, rue de la Découverte avec N° SIREN : 514 538 776.

Vous pouvez nous joindre pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits tels que visés dans l’encadré ci-après aux coordonnées suivantes :

CPI S.à r.l., 21, rue de l’Innovation, L - 1896 Kockelscheuer.

Tél : (00352) 26 17 68 81 - Fax : (00352) 26 17 52 88

Personne de contact : Caroline DELESALLE

Email: compliance@cpi.lu

2. Quelles sont les donnees personnelles que nous collectons ?

Nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes

En matière de recrutement :

- Données d’identification (nom, prénom, n° de téléphone, email, n° de carte d’identité/ passeport, lieu de naissance, n° de sécurité sociale) ;

- Caractéristiques personnelles (âge, sexe, nationalité) ;

- Données physiques (photographie telle qu’elle résulte de votre pièce d’identité) ;

- Composition du ménage (état civil, composition du ménage) ;

- Loisirs et intérêts (figurant sur le CV) ;

- Education, formation et qualification (lettre de motivation, niveau d’études, diplôme(s), connaissances linguistiques, informatiques ou autre, formations suivies et toute autre donnée figurant sur le CV) ;

- Profession et emploi (poste actuellement occupé, responsabilités, historique des emplois/ collaborations précédentes) ;

- Contacts professionnels (données des entreprises ou des personnes tierces qui sont des contacts professionnels du candidat et leur relation professionnelle) ;

- Salaires actuels et/ ou précédents (montant du salaire, fiches de salaire) ;

- Extrait de casier judiciaire

- Permis de conduire

Pour les besoins de notre procédure de recrutement, vous êtes tenu(e) de nous fournir les données personnelles nécessaires et de nous informer de toute modification relative à telles données.

En matière de navigation sur le site internet et contact avec CPI et ses entités en utilisant le formulaire disponible sur le site internet :

- Données renseignées sur le formulaire de contact (nom, prénom, contenu du message, email, objet du message) ;

- Adresse IP ;

- Données concernant l’usage du site internet ; données de trafic ;

- Cookies , données saisies dans des formulaires web ou soumises comme paramètres URL, URL et contenu de l'activité de navigation non protégée, temps de connexion des utilisa-teurs ;

- Informations relatives au navigateur web de l'utilisateur , telles que le système d'exploita-tion et l'appareil utilisé.

Pour le déploiement de nos activités de prospections et relations commerciales / événementiels

- Données de contact (nom, prénom, titre, email, société, téléphone

3. Comment obtenons-nous vos donnees personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles en principe directement auprès de vous, notamment :

- lorsque vous naviguez sur notre site Internet et/ou que vous nous contactez via notre for-mulaire de contact,

- lorsque que vous répondez à une de nos offres d’emploi et

- lorsque que vous nous adressez une candidature spontanée via notre site Internet.

4. Comment traitons-nous vos donnees personnelles ?

Pour quelle(s) finalité(s) ?	Sur quelle(s) base(s) ?
Pour la gestion des candidatures conformément à notre processus de recrutement	L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Pour la protection de nos biens et pour la sécurité de nos réseaux informatiques (notre infrastructure IT, sécurité du site internet, ...)	Notre intérêt légitime à assurer la protection de nos biens et la sécurité de nos réseaux informatiques.
Pour respecter nos obligations vis-à-vis des autorités publiques (organismes de la sécurité sociale, organisme de santé complémentaire, police, assurance etc.).	Nos obligations légales.
Pour prendre connaissance des messages qui nous sont envoyés au moyen du formulaire de contact et y répondre	Consentement de la personne concernée au traitement de données lors de l’envoi du message.
Pour la gestion et le bon fonctionnement du site internet à l’aide notamment de cookies.	Consentement de la personne concernée et intérêts légitimes du responsable du traitement selon le type de cookies. Voir la partie concernant les cookies.
Pour le déploiement de nos activités de prospections, et relations commerciales / événementiels	Notre intérêt légitime pour assurer le développement et le déploiement de CPI et de ses compétences et le Consentement de la personne concernée au traitement de données lors de l’envoi de message.

5. Qui a acces a vos donnees personnelles ?

Pour les besoins des traitements mentionnés ci-avant, CPI peut être amenée à transmettre certaines de vos données personnelles à des tiers de confiance tels que notamment :

- Les gestionnaires des systèmes IT ayant siège à Luxembourg ;

Nous pourrions transmettre, si besoin, certaines données personnelles aux administrations pu-bliques ou communales, à nos conseils, aux huissiers de justice, à la police etc., afin de nous con-former aux exigences légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ou pour faire valoir nos droits ou exercer nos droits en justice.

Ces tiers peuvent être amenés à recevoir ou avoir accès à certaines données personnelles de nos candidats, à différents titres, chacun en fonction de leurs rôles, conformément aux finalités préci-tées. Notamment en ce qui concerne les données collectées dans le cadre du recrutement, nous pourrions être amenés à partager certaines de vos données avec :

- Le prestataire de service de type fiduciaire, chargée de la gestion des fiches de salaire et de la déclaration d’entrée, établi à Luxembourg et/ ou en France,

- Les organismes en charge des services Complémentaire santé établis à Luxembourg et/ ou en France,

- Certains de nos clients/partenaires commerciaux en raison des obligations mises à notre charge en matière de sécurité compte tenu du secteur dans lequel nous évoluons.

6. Est ce que vos donnees personnelles seront transferees ?

Vos données à caractère personnel ne font en principe pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (“EEE”), ou une organisation internationale. Toutefois, si des données à caractère personnel venaient à être transférées en dehors de l'UE ou de l'EEE, CPI I s'assure que le transfert est soumis à des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc/standard-contractual-clauses-international-transfers_en) ou est autrement autorisé par la loi applicable.

7. Comment protegeons-nous vos donnees personnelles et combien de temps les conservons-nous ?

Nous vous garantissons que vos données personnelles seront stockées de façon sécurisée pen-dant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant.

En matière de recrutement, si votre candidature est rejetée, nous nous engageons à ne pas con-server vos données personnelles au-delà des durées suivantes: :

- d’une période de vingt-quatre (24) mois sauf si vous nous indiquez que vous nous souhai-tez pas que nous conservions vos données pendant cette période ;

- Immédiatement suivant notre décision de ne pas vous engager en ce qui concerne l’extrait du casier judiciaire.

Dans le cadre de notre relation de travail : vos données pourront être conservées :

- pour une période maximale de dix (10) ans après la fin de la relation de travail;

Compte tenu de notre domaine d’activité, nous pourrions être soumis à des obligations légales nous imposant de conserver certaines de vos données pour une période plus longue.

En matière de navigation sur internet, les données sont en principe effacées dès la fin de votre connexion sur le site internet. Les cookies utilisés sur le site internet expirent aux dates mentionnées dans la page dédiée au cookies. Les données récoltées par les cookies ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire afin de répondre aux finalités des cookies définies à l’article 8 de la présente politique et listées à ce lien.

Sans préjudice à ce qui précède, comme règle générale et conformément à la législation applicable, les données personnelles sont retenues uniquement pendant le temps nécessaire pour l’accomplissement des finalités définies dans la présente politique. En outre, les données person-nelles ne sont traitées que dans la limite de ce qui est nécessaire pour répondre aux finalités indi-qués au point 4 ci-dessus.

8. Cookies

Nous utilisons 4 types de cookies :

- Les cookies nécessaires : Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

- Les cookies de préférences : Les cookies de préférences permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.

- Les cookies fonctionnels : Les cookies fonctionnels aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

- Les cookies marketing : Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Vous pouvez consultez la liste complète des cookies à ce lien.
Vous pouvez modifier vos préférences d’acceptation des cookies à ce lien.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD vous assure des droits spécifiques en fonction de la base juridique sur laquelle CPI a fondé le traitement de vos données personnelles. Vous disposez dans ce contexte :

- D’un droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données person-nelles font l’objet d’un traitement ou non. Lorsque c’est le cas, vous avez le droit d’obtenir communi-cation des informations vous concernant et qui sont traitées par CPI

- D’un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant qui sont traitées par CPI

- D’un droit à l’effacement de vos données : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les situations suivantes : (i) vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles CPI les a collectées (ii) ; vous avez retiré votre consentement lorsque le traitement que CPI effectue est basée sur le consentement et il n’existe pas d’autre fonde-ment juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées en raison d’une obligation légale.

- D’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données per-sonnelles dans deux situations : (i) le traitement concerné est basé sur votre consentement, dans ce cas vous pouvez vous y opposer sans devoir justifier de raisons particulières. (ii) Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CPI I, vous pouvez alors vous opposer à ce traitement pour des rai-sons tenant à votre situation particulière, sauf si CPI est en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

- D’un droit à la limitation du traitement de vos données : vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans certains cas, par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude desdites données, lorsque vous nous faites part de votre opposition, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. . Lorsque le traitement a été limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous n’avons pas le droit de les utiliser d’une autre manière, sauf si :i) vous avez donné votre consentement à ce titre ; ou ii) nous en avons besoin pour la constatation, l’exercice et la défense de nos droits en justice ; ou iii) le traitement est nécessaire pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou iv) le traitement est nécessaire pour des motifs impor-tants d’intérêt public de l’Union ou d’un Etat membre.

- D’un droit de demander le transfert de vos données. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

- D’un droit de retirer le consentement : lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Vous avez des questions complémentaires ou vous souhaitez faire une réclamation sur le traitement de vos données personnelles ?

Vous pouvez vous adresser à

CPI S.à r.l., 21, rue de l’Innovation, L - 1896 Kockelscheuer.
Tél : (00352) 26 17 68 81 - Fax : (00352) 26 17 52 88
Personne de contact : Caroline DELESALLE
Email: compliance@cpi.lu

Finalement, le RGPD vous assure le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Au Luxembourg, l’autorité compétente est la Commission Nationale pour la Protection des Données https://cnpd.public.lu/fr.html

En France, l’autorité compétente est la Commission National Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/fr/plaintes